Dérogation au repos dominical
Publié le 26 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 21 décembre 2018

Ce guide à destination des mairies
précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail.
Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de dérogation au repos dominical pour les mairies intéressées.
Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - COIFFURE - du 28 novembre 2017