Dérogation au repos dominical

Les demandes de dérogation préfectorale au repos dominical dans le département du Rhône peuvent désormais être déposées de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-rhone-demande-de-derogation-au-repos-dominical

Les entreprises doivent, sauf urgence, transmettre leur demande au moins 1 mois et 8 jours avant le premier dimanche concerné.

Pour plus d’information :
https://www.rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Economie-finances-publiques-travail-et-emploi/Demande-de-derogation-prefectorale-au-repos-dominical-dans-le-departement-du-Rhone
Pour toute question :
ddets-repos-dominical@rhone.gouv.fr

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL

Ce guide à destination des mairies
précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail.
Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de dérogation au repos dominical pour les mairies intéressées.

ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DU RHONE - COMMERCES DU DETAIL - du 20/12/2018.

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - INSTITUT DE BEAUTE - du 18 décembre 2017

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - COIFFURE - du 28 novembre 2017