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Dérogation Jeunes en formation Agriculture
Dérogation Jeunes en formation Agriculture
Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que : les différents imprimés (1 et 2) la fiche conseil, et la fiche correspondant à votre filière (...)
Dérogation Jeunes en formation Agriculture - 23 octobre 2014
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