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Dérogation Jeunes en formation Agriculture

Dérogation Jeunes en formation Agriculture

Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que : les différents imprimés (1 et 2) la fiche conseil, et la fiche correspondant à votre (...)

Dérogation Jeunes en formation Agriculture - 23 octobre 2014

 

Liens

<emb13941|left> Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

<emb15971|left>Ministère de l’Economie et des Finances

 

<emb13962|left>Ministère du Redressement Productif

 

<emb15973|left>Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

<emb15974|left>Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

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Préfecture de la Haute-Loire


 

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