Dérogation Jeunes en formation Agriculture
Publié le 23 octobre 2014 | Dernière mise à jour le 28 avril 2016
Retrouvez la nouvelle procédure simplifiée de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs en formation professionnelle, applicable à compter du 2 mai 2015 suite à la publication des décrets n° 2015-443 et 2015–444 du 17 avril 2015, ainsi que :
- les différents imprimés (1 et 2)
- la fiche conseil,
- et la fiche correspondant à votre filière d’activité,
élaborés pour le secteur agricole de la région Auvergne.
