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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

La CPHSCT Auvergne en agriculture

Une seule Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) concerne l’ensemble des secteurs de la production agricole en Auvergne depuis le 4 juin 2010. Elle est destinée aux entreprises qui n’ont pas de délégués du personnel, ou de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La (…)

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - 24 juin 2015
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Liens

<emb13941|left> Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

<emb15971|left>Ministère de l’Economie et des Finances

 

<emb13962|left>Ministère du Redressement Productif

 

<emb15973|left>Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

<emb15974|left>Ministère du Commerce Extérieur

 

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