Travail et relations sociales
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Rupture conventionnelle - 2 octobre 2018
Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).
Cette instance a vocation à favoriser et (...)
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation - 3 septembre 2018
Dépôt des accords
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette (...)
Inspection du travail - 27 mars 2018
Conseillers du salarié -Défenseurs syndicaux - 20 février 2018
