Les contrats en alternance sont des contrats de travail caractérisés par une alternance entre périodes de travail auprès d’un employeur et périodes de formation dans un centre de formation.
A l’issue du contrat, le salarié obtient une qualification, à condition d’avoir satisfait aux conditions pour l’obtenir (assiduité, succès aux épreuves diplômantes éventuelles...).
Il existe deux contrats en alternance :
- 1. Le contrat d’apprentissage.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018 a refondu le système de l’apprentissage afin de remettre l’entreprise et l’apprenti au cœur du fonctionnement et du financement.
A partir du 1er janvier 2019, l’accès à l’apprentissage est élargi à 30 ans, le régime juridique du contrat se rapproche de plus en plus du droit commun, les branches professionnelles deviennent responsables du financement du contrat à travers leurs opérateurs dès 2020 , les aides financières sont simplifiées, le statut de l’apprenti amélioré, l’orientation est facilitée pour permettre des choix éclairés des jeunes et des familles ,sans oublier la refonte du financement de l’apprentissage et du fonctionnement des CFA .
Afin de vous approprier ces changements, deux fiches techniques sur l’apprentissage vous sont proposées (secteur public, secteur privé). Elles seront complétées par d’autres fiches dès la parution des prochains décrets d’application de cette loi.
Le formulaire Cerfa contrat d’apprentissage
- 2. Le contrat de professionnalisation.
Le formulaire Cerfa contrat de professionnalisation
