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Déclaration des organismes de formation professionnelle ou formateurs indépendants
L’activité de formation professionnelle continue implique la connaissance d’une réglementation particulière.
Vos démarches, droits et obligations.
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Vos questions les plus fréquentes
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Déclaration d’activité des organismes de formation
La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle
Déclaration d’activité des organismes de formations - 22 juillet 2025
CAMPAGNE 2026 DE TRANSMISION DES BILANS PEDAGOGIQUES ET FINANCIERS – ANNEE 2025
La campagne de transmission des BPF de 2026 concernera le dernier exercice comptable clos au (…)
Bilan pédagogique et financier - 26 février 2026
BPF en vidéo
Vous êtes organisme de formation déclaré, vous devez transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). 1. Pourquoi et comment transmettre le BPF ?
https://www.youtube.com/watch?v=E72... 2. Modalités de remplissage du BPF »
https://www.youtube.com/watch?v=hIk...
BPF en vidéo - 19 décembre 2025
Exonération de TVA
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Attention, cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. exonération du régime de la TVA Comment demander le bénéfice de l’exonération de TVA ?
La demande s’effectue par voie dématérialisée via démarche (…)
Exonération de TVA - 14 octobre 2025
CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation
Attention : En 2025, la date de caducité est fixée au 08 Septembre pour les organismes de (…)
Caducité - 3 septembre 2025
Calendrier des informations
[(Les réunions d’information sont des rencontres aux objectifs multiples : Souligner le sens des (…)
Calendrier des informations - 12 mai 2025