▼ Nos services en département

 

Déclaration des organismes de formation professionnelle ou formateurs indépendants

 

L’activité de formation professionnelle continue implique la connaissance d’une réglementation particulière. Cette page vous précise vos démarches, droits et obligations.

 

S’il vous reste des questions, consultez les deux foires aux questions (FAQ) réalisées pour vous :

FAQ droits et obligations des OF
FAQ déclaration d’activité
 

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ? Contactez un conseiller en cliquant ICI

Déclaration d’activité des organismes de formation

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle

Déclaration d’activité des organismes de formations - 1er septembre 2022

Calendrier des informations

Les réunions d’information sont des rencontres aux objectifs multiples : Souligner le sens des (...)

Calendrier des informations - 20 mars 2024

CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation : 16 octobre 2023

Attention :
En 2023, la date de caducité est fixée au 16 octobre
Dans cette optique et (...)

Caducité - 20 mars 2024

contacts

permanence téléphonique de 9h à 11h30 mardi 06 15 23 02 71 mercredi 06 29 12 62 02 jeudi 06 58 44 04 52 Adresse postale
[(Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS)
Département Compétences et Qualifications
Service Marché et politiques de formation
Tour Suisse
1, Boulevard Vivier Merle (...)

contacts - 18 janvier 2024

Exonération de TVA

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande formelle auprès de la Direction des services fiscaux. Vous pourrez télécharger le formulaire Cerfa n°3511 "demande (...)

Exonération de TVA - 10 mai 2023