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Déclaration des organismes de formation professionnelle

 

Informations relatives aux organismes de formation :

 

S’il vous reste des questions, il est possible pour vous d’échanger avec un conseiller pour :

1-S’informer sur la déclaration d’activité des organismes de formation pour comprendre comment vous déclarer OF : cliquez ICI

2-Faire votre déclaration d’activité (démarche en ligne, difficulté éventuelle, besoin d’information...) : cliquez ICI

3-Etre accompagné(e) après votre déclaration (BPF, obligations, exonération de TVA...) : cliquez ICI

 

Déclaration d’activité des organismes de formation

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle

Déclaration d’activité des organismes de formations - 1er septembre 2022

Calendrier des informations

Réunions d’information, jeudi 19 octobre de 10h à 10h45. Obligations des organismes de formation : posez vos questions à nos experts !Les réunions d’information sont des rencontres aux objectifs multiples : Souligner le sens des prestations de formation professionnelle et de la déclaration d’activité Détailler la procédure de déclaration (...)

Calendrier des informations - 23 janvier 2024

contacts

permanence téléphonique de 9h à 11h30 mardi 06 15 23 02 71 mercredi 06 29 12 62 02 jeudi 06 58 44 04 52 Adresse postale
[(Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS)
Département Compétences et Qualifications
Service Marché et politiques de formation
Tour Suisse
1, Boulevard Vivier Merle (...)

contacts - 18 janvier 2024

CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation : 16 octobre 2023

Attention :
En 2023, la date de caducité est fixée au 16 octobre
Dans cette optique et (...)

Caducité - 28 septembre 2023

Exonération de TVA

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande formelle auprès de la Direction des services fiscaux. Vous pourrez télécharger le formulaire Cerfa n°3511 "demande (...)

Exonération de TVA - 10 mai 2023