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Dernière MAJ - 29 juin 2021

 
 
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Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département

| Publié le 31 mars 2021 | Dernière mise à jour le 21 mai 2021
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COVID-19 – missions du conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Procédures dématérialisées

Pour le maintien de salaire des conseillers du salarié
La procédure de demande de remboursement du maintien de salaire des conseillers du salarié est désormais dématérialisée.
Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant ICI
Ces demandes seront traitées sous réserve de transmettre les pièces justificatives requises .
Les quatre étapes à retenir :
1/ Créez un compte sur DS, n’hésitez pas à consulter le tutoriel joint à ce message pour vous aider à le faire
2/ Remplissez le formulaire en ligne via l’URL mentionnée dans le tutoriel ( Chrome ou Mozilla)
3/ Joignez toutes les pièces justificatives demandées, veillez à la validité de ces pièces en suivant les consignes données dans la démarche
4/ Vous recevez à chaque étape de l’instruction des messages pour vous informer des suites données à votre dossier.
Vous pouvez également consulter le lien ci-après pour de plus amples renseignements :
https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

COVID-19 – missions du conseiller du salarié

QUELLES SONT LES INCIDENCES DE LA CRISE SANITAIRE DUE AU CORONAVIRUS SUR L’EXERCICE DE SES FONCTIONS PAR UN CONSEILLER DU SALARIE ?

 

téléchargez le PDF ICI}

 

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

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Documents à télécharger :

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