Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département

Pour le remboursement des frais de déplacement

La procédure de demande de remboursement des frais de déplacement des conseillers du salarié est dématérialisée.
Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/remboursement-frais-dep-cs)

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter le lien et la vidéo ci-après qui vous guideront dans la réalisation de cette démarche en ligne :

Pour la demande de versement de l’indemnité forfaitaire

La procédure de demande de versement de l’indemnité forfaitaire des conseillers du salarié est dématérialisée.
Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/indemnite-forfaitaire-cs

Pour le maintien de salaire des conseillers du salarié

La procédure de demande de remboursement du maintien de salaire des conseillers du salarié est dématérialisée.

Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/salaire-maintenu-cs)
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous invitons à consulter le tuto suivant :

Tuto

Pour ces trois procédures, les demandes seront traitées sous réserve de transmettre les pièces justificatives requises .

Bilan annuel d’activité

La procédure de déclaration du bilan d’activité est dématérialisée. Elle est établie pour l’année civile.
La procédure est intégralement déclarative (pas de justificatif à fournir) et elle est réalisée sur la plateforme de dématérialisation (en utilisant MOZILLA FIREFOX ) en cliquant ICI

Les quatre étapes à retenir :

1/ Créez un compte sur DS, n’hésitez pas à consulter le tutoriel
2/ Remplissez le formulaire en ligne en utilisant les liens ci-dessus
3/ Joignez toutes les pièces justificatives demandées, veillez à la validité de ces pièces en suivant les consignes données dans la démarche
4/ Vous recevez à chaque étape de l’instruction des messages pour vous informer des suites données à votre dossier.

01-Ain

Conseillers du salarié de l’Ain

03-Allier

Conseillers du salarié Allier

07-Ardèche

Ardèche

15-Cantal

Conseillers du salarié Cantal

26-Drôme

drome

38-Isère

conseillers du salarié Isère

42-Loire

Conseillers du salarié Loire

43-Haute-Loire

Conseillers du salarié haute-Loire

63-Puy-de-Dôme

conseillers du salarié 63

69-Rhône

Rhône

73-Savoie

Conseillers du salarié Savoie

Conseillers du salarié Savoie

74-Haute-Savoie

Conseillers du salarié Haute-Savoie

Guide pour les conseillers du salarié 1/ Statut du conseiller du salarié

Guide pour les conseillers du salarié 2/ Entretien préalable à la rupture du contrat de travail

Code du travail numérique

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