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Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département

Publié le 24 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 21 novembre 2023

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Cliquez ICI pour accéder au webinaire d’accueil des conseillers du salarié de novembre 2023

Procédures dématérialisées

Pour le remboursement des frais de déplacement

La procédure de demande de remboursement des frais de déplacement des conseillers du salarié est dématérialisée.
Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/remboursement-frais-dep-cs)

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter le lien et la vidéo ci-après qui vous guideront dans la réalisation de cette démarche en ligne :


Tuto

Vidéo : https://youtu.be/mS5bp7Sh3us

Pour la demande de versement de l’indemnité forfaitaire

La procédure de demande de versement de l’indemnité forfaitaire des conseillers du salarié est dématérialisée.
Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/indemnite-forfaitaire-cs

Pour le maintien de salaire des conseillers du salarié

La procédure de demande de remboursement du maintien de salaire des conseillers du salarié est dématérialisée.

Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/salaire-maintenu-cs)
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous invitons à consulter le tuto suivant :


Tuto

Pour ces trois procédures, les demandes seront traitées sous réserve de transmettre les pièces justificatives requises .

Les quatre étapes à retenir :

1/ Créez un compte sur DS, n’hésitez pas à consulter le tutoriel
2/ Remplissez le formulaire en ligne en utilisant les liens ci-dessus
3/ Joignez toutes les pièces justificatives demandées, veillez à la validité de ces pièces en suivant les consignes données dans la démarche
4/ Vous recevez à chaque étape de l’instruction des messages pour vous informer des suites données à votre dossier.