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Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département

Publié le 2 mars 2023 | Dernière mise à jour le 30 mai 2023

Missions du conseiller du salarié Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Procédures dématérialisées

Pour le maintien de salaire des conseillers du salarié
La procédure de demande de remboursement du maintien de salaire des conseillers du salarié est désormais dématérialisée.
Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant ICI
Ces demandes seront traitées sous réserve de transmettre les pièces justificatives requises .
Les quatre étapes à retenir :
1/ Créez un compte sur DS, n’hésitez pas à consulter le tutoriel joint à ce message pour vous aider à le faire
2/ Remplissez le formulaire en ligne via l’URL mentionnée dans le tutoriel ( Chrome ou Mozilla)
3/ Joignez toutes les pièces justificatives demandées, veillez à la validité de ces pièces en suivant les consignes données dans la démarche
4/ Vous recevez à chaque étape de l’instruction des messages pour vous informer des suites données à votre dossier.
Vous pouvez également consulter le lien ci-après pour de plus amples renseignements :
https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager