Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département
Publié le 2 mars 2023 | Dernière mise à jour le 30 mai 2023
Missions du conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
Pour le maintien de salaire des conseillers du salarié
La procédure de demande de remboursement du maintien de salaire des conseillers du salarié est désormais dématérialisée.
Le dépôt des demandes se fait en ligne (avec mozzilla firefox) sur la plateforme de dématérialisation en cliquant ICI
Ces demandes seront traitées sous réserve de transmettre les pièces justificatives requises .
Les quatre étapes à retenir :
1/ Créez un compte sur DS, n’hésitez pas à consulter le tutoriel joint à ce message pour vous aider à le faire
2/ Remplissez le formulaire en ligne via l’URL mentionnée dans le tutoriel ( Chrome ou Mozilla)
3/ Joignez toutes les pièces justificatives demandées, veillez à la validité de ces pièces en suivant les consignes données dans la démarche
4/ Vous recevez à chaque étape de l’instruction des messages pour vous informer des suites données à votre dossier.
Vous pouvez également consulter le lien ci-après pour de plus amples renseignements :
https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager
01-Ain

- Liste des conseillers du salariés de l’Ain MAJ Sept 2020
03-Allier

- Consillers du salarié Allier
07-Ardèche

- Conseillers du salarés Ardèche
15-Cantal

- Conseillers du salarié Cantal
26-Drôme

- Conseillers du salarié Drôme
38-Isère

- Conseillers du salarié Isère
42-Loire

- Conseillers du salarié Loire
43-Haute-Loire

- Conseillers du salarié haute-Loire
63-Puy-de-Dôme

- Conseillers du salarié Puy-de-Dôme
69-Rhône

- Liste conseillers du salarié
73-Savoie

- Conseillers du salarié Savoie
74-Haute-Savoie

- Conseillers du salarié Haute-Savoie
Article L1232-4 L
Article L1232-7

- Guide pour les conseillers du salarié 1/ Statut du conseiller du salarié

- Guide pour les conseillers du salarié 2/ Entretien préalable à la rupture du contrat de travail

- Code du travail numérique
Documents à télécharger :