Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites entreprises
Publié le 2 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 3 novembre 2020
Cette augmentation est particulièrement notable dans les petites entreprises qui ont conclu 19 060 accords soit une augmentation de 44% par rapport à 2018. La négociation de branche maintient sa dynamique observée en 2018. Seule la négociation interprofessionnelle continue à diminuer.
Le Bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle. Ce bilan est l’occasion de montrer que l’objectif des ordonnances travail de 2017 est pleinement atteint avec une négociation de branche et d’entreprise qui se développe et/ou se renforce parallèlement et non l’une aux dépens de l’autre.
Une stabilisation au niveau interprofessionnel et au niveau des branches
En 2019, au niveau interprofessionnel, 10 textes ont été conclus à l’échelon national et infranational, soit le même nombre qu’en 2018.
Au niveau de la branche, 1 100 accords ont été signés en 2019. Le thème des salaires est l’un des plus abordés par les partenaires sociaux avec 418 avenants signés. Viennent ensuite l’égalité professionnelle avec 229 accords, ou encore la formation professionnelle et l’apprentissage avec 200 accords signés.
Une progression constante et significative au niveau des petites entreprises
La négociation collective dans les entreprises progresse de manière continue depuis 2017. Ainsi en 2019, 80 780 textes ont été signés soit une augmentation de 30% par rapport à 2018 qui comptabilisait 62 050 accords conclus (49 040 en 2017). Cette augmentation est encore plus significative dans les entreprises de moins de 50 salariés, négociation rendue possible par les ordonnances travail. 27 140 accords ont ainsi été conclus (contre 19 680 en 2018), dont presque la moitié dans les entreprises de moins de 21 salariés. Ces petites entreprises négocient surtout sur le thème de l’épargne salariale (70%), le temps de travail (15%) ou encore les salaires (11%).
La négociation collective s’est poursuivie pendant la crise sanitaire
Les partenaires sociaux ont continué à négocier que ce soit au niveau de la branche ou de l’entreprise. Ainsi, 53 accords de branche et plus de 8 000 accords d’entreprise ayant pour objet de faire face aux conséquences de la crise sanitaire ont été conclus depuis mars 2020.
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