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Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

« Déclinaison du 4ème Plan Santé Travail et du plan de prévention des Accidents du Travail Graves et Mortels (plan ATGM) au niveau national, et des orientations régionales définies par les partenaires sociaux d’Auvergne-Rhône-Alpes, le 4ème Plan Régional Santé Travail (PRST 4) constitue une (…)

Performance énergétique, présence de plomb ou de termites : les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier les informations transmises aux clients et à (…)

Cette aide d’urgence, annoncée à la suite de l’invasion de l’Ukraine en mars 2022 et mise en œuvre depuis le 1er juillet, s’adresse à des entreprises grandes consommatrices d’énergie et vise à compenser leurs surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité.

« Récupérez votre solde CPF en cash ! », « Offrez-vous un ordinateur pour seulement 99 €, payé par le CPF », « Une tablette tactile offerte avec la formation gratuite payée par l’État » … vous êtes déjà tombés sur ce type d’annonces un peu trop belles pour être vraies ? Ces publicités, relayées (…)

Pour une bonne compréhension des droits et obligations des prestataires de formation :

Conscients des enjeux, des opportunités et des changements profonds que le développement et la diffusion des outils et technologies de l’Intelligence artificielle portent dans de nombreux champs de l’activité humaine, l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont signé une Feuille de route (…)

La guerre en Ukraine et l’épidémie de grippe aviaire affectent l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits.

Cet appel à projets s’inscrit donc dans le cadre de la politique européenne pour l’emploi et la promotion de la cohésion économique et sociale, formalisée par l’axe 5 du Programme opérationnel national FSE 2014-2020.

Consultez ce support de communication issu de la collaboration du Pôle C de la DREETS et des services CCRF des DD(ETS)PP (notamment les correspondants du réseau métrologie en région ARA).

Certaines activités en métrologie légale nécessitent de disposer d’une marque réglementaire : fabrication, installation, réparation, contrôle en service de certains instruments relevant de la métrologie légale.

Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Tour d’horizon des caractéristiques de ce statut et des démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle.

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (micro-entrepreneur par exemple) de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier.

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés et vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ? Adapter votre gestion des ressources humaines au développement de votre activité ?

Cette lettre vous présente le bilan de la négociation collective en Haute-Loire sur le premier trimestre 2022, un exemple d’accord signé sur le département et un point d’information sur la mise en place de la DDETSPP.