Les marques d’identification en métrologie légale
Publié le 5 août 2022 | Dernière mise à jour le 2 mars 2023
Certaines activités en métrologie légale nécessitent de disposer d’une marque réglementaire : fabrication, installation, réparation, contrôle en service de certains instruments relevant de la métrologie légale.
La demande de marque se fait auprès de la DREETS territorialement compétente en fonction du siège de la société demandeuse (ou de son établissement principal).
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, une première demande de marque se fait à l’aide d’un formulaire « démarches simplifiées ». Le tutoriel et la notice ci-dessous vous guident pour le dépôt de votre demande.
La liste des marques d’identification attribuées sur tout le territoire national est consultable ICI
- Tuto
- Notice
