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Les marques d’identification en métrologie légale

| Publié le 5 août 2022 | Dernière mise à jour le 9 août 2022

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Certaines activités en métrologie légale nécessitent de disposer d’une marque réglementaire : fabrication, installation, réparation, contrôle en service de certains instruments relevant de la métrologie légale.

La demande de marque se fait auprès de la DREETS territorialement compétente en fonction du siège de la société demandeuse (ou de son établissement principal).
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le formulaire sera prochainement mis à disposition des demandeurs de marques.
La liste des marques d’identification attribuées sur tout le territoire national est consultable ICI