Les marques d’identification en métrologie légale
Publié le 5 août 2022 | Dernière mise à jour le 2 mars 2023
Certaines activités en métrologie légale nécessitent de disposer d’une marque réglementaire : fabrication, installation, réparation, contrôle en service de certains instruments relevant de la métrologie légale.
![](sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L199xH225/arton19414-7b54d.jpg?1717517893)
La demande de marque se fait auprès de la DREETS territorialement compétente en fonction du siège de la société demandeuse (ou de son établissement principal).
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, une première demande de marque se fait à l’aide d’un formulaire « démarches simplifiées ». Le tutoriel et la notice ci-dessous vous guident pour le dépôt de votre demande.
La liste des marques d’identification attribuées sur tout le territoire national est consultable ICI