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Commerçants, Artisans, Industriels, Professionnels de santé, Transporteurs… Vous utilisez un instrument de mesure réglementé : vous êtes concernés !

| Publié le 7 août 2022 | Dernière mise à jour le 9 août 2022

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Consultez ce support de communication issu de la collaboration du Pôle C de la DREETS et des services CCRF des DD(ETS)PP (notamment les correspondants du réseau métrologie en région ARA).

Cette plaquette a pour but de vulgariser une partie de la réglementation que nous avons à faire appliquer en matière de métrologie légale et de préemballages. Elle ne se substitue évidemment pas à la réglementation mais offre un lien vers les interlocuteurs régionaux et départementaux que sont la DREETS et les DD(ETS)PP en cas de besoin.

PDF - 841.5 ko plaquette métrologie

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