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Transitions collectives : accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix

Publié le 2 février 2021 | Dernière mise à jour le 3 mai 2021

Dans le cadre de France Relance, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a engagé une concertation avec les partenaires sociaux afin d’organiser et accompagner les transitions professionnelles.

Le dispositif co-construit avec les partenaires sociaux, appelé Transitions collectives – « TRANSCO » a pour objectif de protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé, en leur proposant de développer leur compétences dans le cadre d’un cycle maximum de 24 mois de formation certifiante et les préparant à des métiers porteurs. A compter du 15 janvier, ce dispositif est déployé sur l’ensemble du territoire.

Ce nouveau dispositif permet ainsi aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix. Des listes évolutives, validées par le CREFOP, permettront d’identifier les métiers porteurs sur les territoires. Elles permettront au salarié qui s’engage dans la démarche d’être sécurisé sur ses perspectives d’embauches et à l’Etat de s’assurer que la formation financée conduise à une transition réussie.

Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’un parcours de Transitions Collectives, l’entreprise doit inscrire la liste des emplois fragilisés dans un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEEP, ex. Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences), dont le format est adapté pour les plus petites entreprises. Les entreprises engagées dans un plan de sauvegarde ou de rupture conventionnelles sont exclues du dispositif.

Une fois l’accord conclu il doit être transmis à la DIRECCTE pour enregistrement via une téléprocédure (cliquez ICI pour y accéder en précisant transitions collectives dans « autre thème »).

Chaque salarié doit être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle, jusqu’à la finalisation de son projet professionnel.
La formation sera cofinancée par l’Etat et l’entreprise (taux de participation variable selon la taille de l’entreprise ; prise en charge totale par les fonds publics pour les entreprises de moins de moins de 300 salariés).
En cas de refus, le salarié peut déposer un recours gracieux auprès de Transition Pro et/ou solliciter une médiation auprès de l’UD DIRECCTE.

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