Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
Publié le 29 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 18 décembre 2020
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.
QUELS SONT LES BIENS ÉLIGIBLES ?
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
L’aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.
QUEL EST LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ?
Pour 2020, le guichet est ouvert du 27 octobre au 31 décembre. Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 millions d’euros en 2021 et de 100 millions d’euros en 2022 sous réserve de vote du Parlement. Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’État dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides. Le dossier de demande de subvention est accessible sur le site de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur
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