▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Accompagner le dialogue social
- 3 juin 2020
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Accompagner le dialogue social
- 3 juin 2020
Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective
Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.
Travail et relations sociales
- 11 mai 2020
DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger
CETTE TÉLÉPROCÉDURE NE CONCERNE PAS LES PREMIÈRES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAIL RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX DEMANDEURS D’ASILE.
Connaître le droit du travail
- 15 avril 2020
Consultez le code du travail numérique
Retrouver le Code du Travail numérique et les principaux articles, outils et modèles traitant du COVID 19 en droit du travail dans un dossier dédié
Travail et relations sociales
- 30 mars 2020
