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Travail et relations sociales

Travail et relations sociales - 13 mars 2020

Décisions de la Ministre du travail relatives aux CFA et OPCO

– Les CFA doivent être fermés à partir de lundi 16 mars Le coût contrat est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA n’auront donc (…)

Index égalité - 3 février 2020
Travail et relations sociales - 3 février 2020

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle

Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés et s’étend aux entreprises (…)

Index égalité - 23 janvier 2020

Parité au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.

Etat de santé et poste de travail - 10 janvier 2020

Critères de répartition de compétences entre Services de santé au travail et CAP Emploi

La question de l’articulation des missions entre les CAP Emploi et les services de santé (SST) a été abordée à plusieurs reprises lors des dialogues de gestion entre les CAP Emploi et leurs financeurs, afin de déterminer comment et pour quelles situations les opérateurs de placement spécialisés (OPS) mettent en œuvre leur expertise et comment ils s’articulent avec les SST, « opérateurs de droit commun » en matière de maintien dans l’emploi.