▼ Nos services en département

 

Travail et relations sociales

Travail et relations sociales - 30 mars 2020

Extranet chômage partielle

Nous vous informons que l’Extranet dédié à l’activité partielle sera temporairement indisponible ce lundi 30 mars, à partir de 12h jusqu’à sa réouverture prévue en fin d’après-midi.
Travail et relations sociales - 13 mars 2020

Décisions de la Ministre du travail relatives aux CFA et OPCO

– Les CFA doivent être fermés à partir de lundi 16 mars Le coût contrat est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA n’auront donc (…)

Index égalité - 3 février 2020
Travail et relations sociales - 3 février 2020

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle

Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés et s’étend aux entreprises (…)

Index égalité - 23 janvier 2020

Parité au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.