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Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

| Publié le 3 juin 2020 | Dernière mise à jour le 18 juin 2020

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Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.


•Le Comité Social et Economique (CSE)
qui doit être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : Comment le mettre en place ? A quelle échéance ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?...

Pour consulter les questions réponses
 : http://travail-emploi.gouv.fr/QR-CSE


•La rupture conventionnelle collective (RCC) :
Comment est-elle mise en place ? Doit-elle être justifiée par un motif économique ? Quelle différence avec les plans de départs volontaires autonomes ? Comment s’articule-t-elle avec les autres dispositifs (PDV autonome, PSE, plans "mixtes") ?...

Pour consulter les questions réponses
 : http://travail-emploi.gouv.fr/QR-RCC

Les prochaines séries de questions-réponses publiées par le Ministère du travail porteront sur la négociation collective, les relations individuelles de travail, les accords de performance collective, la santé au travail et le suivi de l’état de santé des salariés.

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