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Le CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés

Publié le 3 juin 2020 | Dernière mise à jour le 28 mai 2025

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.

Le CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

En savoir plus :

Téléchargez le flyer général :

Plaquette CSE - Comité social et économique
 

Téléchargez le flyer spécial entreprises de 11 à 49 salariés :

Dépliant CSE - spécial entreprises de 11 à 49 salariés

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