Travail et relations sociales

Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.

CETTE TÉLÉPROCÉDURE NE CONCERNE PAS LES PREMIÈRES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAIL RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX DEMANDEURS D’ASILE.

Retrouver le Code du Travail numérique et les principaux articles, outils et modèles traitant du COVID 19 en droit du travail dans un dossier dédié

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Nous vous informons que l’Extranet dédié à l’activité partielle sera temporairement indisponible ce lundi 30 mars, à partir de 12h jusqu’à sa réouverture prévue en fin d’après-midi.