▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le premier juillet 2017, de nouvelles Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place. La DIRECCTE (...)
Vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective
Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.
DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger
CETTE TÉLÉPROCÉDURE NE CONCERNE PAS LES PREMIÈRES DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAIL RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX DEMANDEURS D’ASILE.
