+ services en département
 

 
 

 

 

Dernière MAJ - 29 juin 2021

 
 
Accueil > Economie Emploi > TPE PME > TPE / PME : ÉCHELONNEZ LE PAIEMENT DE VOS IMPÔTS

TPE / PME : ÉCHELONNEZ LE PAIEMENT DE VOS IMPÔTS

| Publié le 8 avril 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

TPE et PME, dans le cadre des plans de règlement « spécifiques Covid-19 », vous pouvez échelonner le paiement de vos dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois. Faites votre demande avant le 30 juin.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, annoncent une nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME en raison de la crise sanitaire : le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales. Lire la suite

 

 

 

 

 

 

Mobilisez le Commissaire aux Restructuration et à la Prévention des difficultés en entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

Sollicitez le Médiateur des entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes

 

<

 

Outil de Positionnement et d’Analyse en Ligne des Entreprises de la Banque de France

 

Le réseau des correspondants TPE de la banque de France en région

 

Liens
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Portail emploi et formation professionnelle
 
Portail de l'économie et des finances
 
--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics