SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir
Publié le 18 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2023
Calendrier de la plateforme SOLTéA
Le calendrier de la plateforme SOLTéA a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Cette opération s’effectue sur le site dédié à la plateforme : soltea.education.gouv.fr
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En savoir plus :
En bref :
Du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
9 novembre inclus : une nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
A partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
A partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
