Organismes de formations, vous pourrez télé-saisir votre Bilan Pédagogique et Financier du 4 avril au 31 Mai 2022.
| Publié le 3 mars 2022 | Dernière mise à jour le 6 juillet 2022
Le bilan pédagogique et financier est à télé-saisir chaque année sur la base du dernier exercice comptable clos. En cas d’absence de transmission du bilan pédagogique et financier, le numéro de déclaration d’activité devient caduc.
Attention, le BPF est à transmettre quelque soit le nombre d’actions réalisées, et même si l’organisme de formation n’en a réalisé aucune.
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En savoir plus :
A retenir :
Les BPF peuvent être télé-saisis entre le 04 Avril et le 31 Mai
Aucun document papier n’est à adresser au Service Marché et Politique de Formation. Ainsi, les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités
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