Les entreprises adaptées : une vraie entreprise, une vraie expérience, un vrai salaire !

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail.

L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.

Peuvent travailler dans les entreprises adaptées toutes personnes en situation de handicap et qui sont recrutées :
– sur proposition du service public de l’emploi (Pôle emploi et Cap emploi et missions locales) ;
– directement par l’entreprise adaptée.

Le contrat conclu avec le travailleur est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
Dans le cadre d’une expérimentation, il peut également s’agir d’un contrat à durée déterminée dit « tremplin », d’une mission d’intérim ou d’un contrat à durée indéterminée « intérimaire ».

Le travailleur reçoit un salaire fixé compte tenu de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Ce salaire ne peut pas être inférieur au Smic.
Il bénéficie également de tous les droits des salariés et d’une protection sociale complète (maladie, maternité, vieillesse, chômage, etc.).

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur en situation de handicap, de l’entreprise adaptée vers une entreprise "classique".
– Le salarié peut décider de retourner dans l’entreprise adaptée qu’il a quittée :
Le salarié handicapé qui a démissionné d’une entreprise adaptée pour travailler dans une autre structure du milieu ordinaire, bénéficie, dans le délai d’un an à compter de la rupture de son contrat, d’une priorité d’embauche s’il manifeste le souhait de réintégrer son entreprise adaptée d’origine. Dans ce cas, l’entreprise adaptée l’informe de tout emploi disponible compatible avec sa qualification.
– Le salarié peut être mis à disposition d’une autre entreprise par l’entreprise adaptée. Il pourra ainsi, avec son accord, expérimenter une activité professionnelle dans une entreprise "classique".