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Le Gouvernement prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num et étend l’éligibilité à toutes les TPE

| Publié le 10 mai 2021

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A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.
 

Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11salariés. Elles pourront en bénéficier,sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.

Toutefois seules les entreprises exerçant une activité économique sont visées. Les entreprises personnes physiques ou celles dont le dirigeant majoritaire est titulaire d’un contrat de travail à temps complet ne sont pas éligibles.

Toutes les entreprises ultra-marines répondant aux critères ci-dessus sont éligibles à l’exception de celles situées en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et à Wallis et Futuna.

Pour tout savoir sur les entreprises éligibles :
•Consulter le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre2020.
•Consulter les questions fréquentes.

À noter : Les sociétés réalisant des prestations informatiques ne doivent pas déposer de dossier de demande d’aide pour leurs clients.
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