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La campagne BPF débutera le 2 avril 2024 et prendra fin le 31 mai 2024

Publié le 3 avril 2023 | Dernière mise à jour le 14 mai 2024

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La campagne de cette année concerne le dernier exercice comptable clos au 30 Avril, soit en règle générale, l’année civile 2023.

Selon l’article L6352-11 « Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle continue, adresse chaque année un document retraçant l’ensemble de cette activité : le BPF »

 
Transmission du BPF :

Où ?

Sur la plateforme Mon Activité Formation https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr

Comment ?

Par télé-saisie, à l’aide du « code d’activation MAF » mentionné dans la « lettre de confirmation » du numéro de déclaration d’activité

Quand ?

Attention : En cas d’absence de transmission du bilan pédagogique et financier, ou de transmission d’un document ne mentionnant aucune prestation, le numéro de déclaration d’activité devient caduc.

-Votre code d’activation MAF se trouve sur le courrier de confirmation de déclaration d’activité.
-Le bilan pédagogique et financier est à télé-saisir chaque année quelque soit le nombre d’actions réalisées, même si l’organisme de formation n’en a réalisé aucune sur la période concernée.
Attention : En cas d’absence de transmission du bilan pédagogique et financier, ou de transmission d’un document ne mentionnant aucune prestation le numéro de déclaration d’activité devient caduc.

Vous pouvez Consultez l’imprimé et sa notice explicative à titre informatif :

CERFA : 10443/16
Notice
 

En savoir plus :

Pour tout renseignement complémentaire : cliquez ICI

 

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