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Chefs d’entreprise, personnes en situation de handicap : pensez aux entreprises adaptées !

| Publié le 7 juin 2022 | Dernière mise à jour le 9 juin 2022

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Une entreprise adaptée, c’est quoi ?

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail.

L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.

Sa vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs. Il s’agit d’activer le triptyque « emploi-accompagnement-formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié que l’entreprise adaptée emploie, en vue d’un accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une mobilité qui valorise leurs compétences. L’entreprise adaptée peut ainsi servir de passerelle vers un autre employeur.

Pour mener à bien cet accompagnement, les entreprises adaptées bénéficient d’aides financières de l’État, visant à compenser les conséquences du handicap soutenir les actions engagées liées à l’emploi des travailleurs handicapés dans les conditions du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État.

Les entreprises peuvent accéder sur la base du volontariat à deux expérimentations visant à renforcer leur optique inclusive :
1-L’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un contrat à durée déterminée dit « tremplin » ;
2-L’entreprise adaptée de travail temporaire

À NOTER : la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, supprime les références à la notion de centre de distribution de travail à domicile (CDTD) et réaffirme que ces structures sont des entreprises adaptées. Ces entreprises adaptées se distinguent seulement par leur modalité de mise au travail des travailleurs handicapés : procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.

 

Qui peut créer une entreprise adaptée ?

Les entreprises adaptées peuvent être créées par des collectivités territoriales ou des organismes publics ou privés. Lorsqu’elles sont constituées par des sociétés commerciales, elles prennent la forme de personne morale distincte de celle qui a présidé à leur création.

Pour être agréée entreprise adaptée, la structure candidate doit signer un contrat d’objectifs et de Moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région. Ce contrat précise également les stipulations financières de l’aide accordée par l’Etat qui est revue annuellement par voie d’avenant.

L’instruction DGEFP n°2019-42 relative au cadre de référence des entreprises adaptées précise les conditions d’agrément et de fonctionnement des entreprises adaptées. Pour la consulter, cliquez ICI

 

Quelles sont les aides de l’Etat ?

Les aides financières de l’État aux entreprises adaptées peuvent être de plusieurs formes :

L’aide au poste pour les entreprises hors expérimentation

Dans la limite des dispositions de leur contrat d’objectifs et de moyens et des règles de financement prévues par décret, les entreprises adaptées perçoivent, pour les travailleurs handicapés éligibles, une subvention salariale modulée par tranche d’âge s’élevant à :

16 223 € par an et par ETP*, pour les travailleurs handicapés de moins de 50 ans ;
16 433 € par an et par ETP*, pour les travailleurs handicapés de 50 à 55 ans ;
16 855 € par an et par ETP*, pour les travailleurs handicapés de 56 ans et plus.

*Ces montants sont réévalués annuellement au regard de l’évolution du Smic.
L’aide est versée mensuellement au prorata du temps réellement effectué.

Une aide au poste minorée (30 % du Smic horaire) peut être versée à l’entreprise adaptée en cas d’arrêt de travail du travailleur handicapé pour maladie ou accident.

Les aides relatives aux expérimentations :
-  CDD Tremplin : 11 082 €
-  EATT : 4 711 €

 

En bref et en vidéo !

Pour accéder à la vidéo, cliquez ICI

 

Témoignage

Découvrez le témoignage de Charline THOMAS,
gérante de l’entreprise adaptée Lmdes Cave Noisel
Entreprise adaptée basée à Saint-Jean-en-Royans cette association s’est transformée en SARL Scop, pour permettre aux salariés volontaires de prendre part aux décisions stratégiques et projets de développement. Pari réussi, puisque cette entreprise citoyenne et inclusive de plusieurs établissements a varié ses activités et met aujourd’hui la noix de Grenoble à l’honneur.

Service communication de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : comment définiriez-vous votre entreprise ?

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Charline Thomas : pour moi, notre entreprise adaptée est véritablement un lieu de reconversion pour des personnes qui ne peuvent plus effectuer leur métier ou encore pour des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés pour entrer dans le milieu ordinaire du travail. Nous mettons en place plusieurs types d’adaptation à différents niveaux : dès son entrée dans l’entreprise et tout au long de son contrat, c’est le salarié qui choisit son temps de travail. Une adaptation horaire primordiale pour répondre positivement aux contraintes de chacun. Une autre adaptation est bien sûr celle liée au poste de travail : nous mettons en place des équipements qui visent à faciliter le travail au quotidien tels que des sièges ergonomiques, des tables réglables en hauteur, des charriots et transpalettes électriques….il est pour moi très important de garantir à nos salariés un confort au travail. Enfin, nous adaptons également la nature du travail proposé à nos salariés, selon leur handicap, qu’il soit psychique ou physique et selon leur envie. Tout cela n’est bien sûr possible que dans le cadre d’une communication renforcée vers nos salariés et d’une forte relation de confiance pour qu’ils se sentent tout à fait à l’aise dans l’expression de leurs besoins et de leurs souhaits. A mon sens, nous y sommes parvenus.

SC : tenant compte du fait que vous adaptez beaucoup de choses aux situations de handicap de vos salariés, votre entreprise fait-elle partie du milieu professionnel dit « ordinaire » ou « protégé » ?
CT : c’est assez subtil… notre entreprise, même si nous adaptons les postes et conditions de travail à nos salariés, fait totalement partie du milieu ordinaire. Nous ne sommes pas en milieu protégé, comme les ESAT (Etablissement et Service d’Aide par la Travail), nous sommes une entreprise ordinaire, classique, mais dotée d’adaptations liées aux handicaps. Me concernant, je ne vois absolument plus que mes collaborateurs sont des personnes en situation de handicap puisque l’adaptation du poste efface en grande partie leur handicap. Nous sommes en fait sur un entre-deux qui n’est pas encore toujours très bien compris aujourd’hui et sur lequel il serait nécessaire de communiquer plus largement.

Equipe LMDES

SC : dans toute entreprise classique, l’installation d’un poste pour une personne dite valide est beaucoup moins onéreuse que pour vous, qui adaptez chaque poste en fonction du handicap et des besoins de vos salariés. Financièrement, comment cela se passe-t-il ?
CT : nous avons un versement mensuel de l’Etat, via une contractualisation de 5 ans avec la DREETS, qui nous permet d’avoir des aides pour nos salaires, ce qui est très important pour nous. Pour la partie adaptation, nous construisons chaque année un projet de demande de subvention, incluant des objectifs très précis et qui peut nous permettre, selon nos orientations de développement, d’acquérir du matériel subventionné jusqu’à 50% par la DREETS. Nous pouvons donc équiper nos postes de travail à moindre coût. Les aides de l’Etat sont très précieuses pour nous et il reste un réel partenaire qui nous accompagne dès que nous en avons besoin. Notre partenariat avec l’Etat fonctionne très bien et nous avons trouvé un point d’équilibre solide dans notre façon de travailler ensemble.

SC : on entend parler de difficultés de recrutement pour certaines entreprises adaptées. Etes-vous dans cette situation ?
CT : cela dépend beaucoup des départements. Notre établissement, situé à Grenoble, demeure dans une zone économique active, nous avons donc pu mettre en place différents partenariats, notamment avec CAP EMPLOI dont les conseillers sont très actifs. Nous travaillons également avec des missions locales, des entreprises d’insertion ce qui nous permet d’avoir un vivier de candidatures considérables. Nous proposons également à CAP EMPLOI des stages au sein de notre structure, ce qui permet aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de rencontrer le milieu de l’entreprise adaptée et se positionner éventuellement sur une reprise d’activité. Cela nous permet aussi de recruter directement des salariés à l’issue de leur stage. En revanche, dans la Drôme, la situation est moins simple, nous avons plus de mal à obtenir des candidatures, nous travaillons donc différemment. C’est surtout avec des organismes de formation ciblant les personnes en situations de handicap que nous travaillons, et ce sont eux qui nous proposent des candidatures. Je pense que les capacités de recrutement d’une entreprise adaptée dépendent aussi beaucoup de l’attractivité économique de son territoire et du nombre de partenaires sur lesquels elle peut s’appuyer. Pour mon entreprise, à ce jour, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières.

Equipe Cave Noisel

SC : comment accompagnez-vous vos collaborateurs ?
CT : tout dépend de la nature du handicap. Dans notre entreprise, nous avons principalement des salariés en situation de handicap physique, ils sont autonomes même si ils sont suivis par une assistance sociale ou un éducateur. Certes, notre accompagnement social est plus poussé que pour une personne valide mais cela est parfaitement normal, puisque d’une certaine façon, c’est au cœur des missions de notre entreprise. L’accompagnement professionnel dépend du projet de chaque salarié et peux conduire à des recherches de poste, l’organisation de formation, la mise en place de stage de découverte…

SC : comment avez-vous été amenée à travailler en entreprise adaptée et qu’en retirez-vous ?
CT : ma situation personnelle est particulière, puisque c’est mon père qui a fondé cette entreprise. Il était entraineur de rugby et il a vécu durant l’un de ses entrainements, l’accident d’un de ses joueurs ayant conduit ce sportif à un handicap définitif. C’est ce qui l’a conduit à créer cette entreprise. J’ai naturellement repris le flambeau et ce qui me porte au quotidien, c’est l’incroyable volonté de tous les salariés de s’impliquer et de travailler au mieux. Nous avons développé une forte polyvalence, basée essentiellement sur le fait que nos salariés ont toujours envie d’apprendre, de découvrir de nouvelles choses en permanence, ce qui n’est pas forcément le cas en milieu ordinaire… C’est ce qui a en grande partie contribué au fait que nous ayons changé de statut en 2017 pour devenir une société coopérative. Vingt de nos salariés sont aujourd’hui associés car ils veulent être acteurs de l’entreprise, la faire évoluer et c’est très enrichissant. Lorsque nous avons diversifié notre entreprise il y a quelques années, pour fabriquer des produits dérivés à base de noix, nos salariés ont largement répondu présents pour se former aux différentes étapes de ces nouvelles fabrications.

SC : qu’auriez-vous envie de dire à une personne qui songe à se lancer dans l’ouverture d’une entreprise adaptée mais hésite encore ?
CT : même si c’est une entreprise qui nécessite un engagement personnel important, c’est incroyablement riche et fécond. A tous les chefs d’entreprise qui hésitent à recruter des personnes en situation de handicap, je dirai qu’il ne faut pas en avoir peur, au contraire ! Il existe de multiples handicaps qui ne nécessitent pas tous de grandes adaptations au poste. Ces personnes veulent travailler et se donnent vraiment entièrement à leur activité professionnelle, elles sont très motivées. Lorsque nous nous sommes diversifiés sur le marché de la noix, nous avons pu recruter 10 personnes supplémentaires grâce à l’implication des salariés qui étaient déjà à nos côtés. Ce sont eux qui proposent toutes les recettes des produits que nous réalisons à base de noix, qui décident de créer tel ou tel produit, ils sont vraiment acteurs à part entière. C’est je crois très satisfaisant pour tout le monde d’être sur une activité 100% artisanale, une certification bio, fondée sur des produits locaux. Nous proposons près d’une centaine de produits que nos salariés fabriquent quotidiennement et nous accueillons aussi du public pour que nos salariés les accueillent et leur fasse visiter nos locaux et découvrir nos produits. C’est aussi un aspect très valorisant pour eux et qui démontrent aussi la polyvalence de nos collaborateurs.

SC : une dernière chose à ajouter ?

CT : j’aimerais dire que créer une entreprise adaptée ou y travailler en vaut vraiment le coup. Humainement, nous sommes vraiment au cœur de l’envie, de l’implication, de la disponibilité et cela, pour tout le monde, situation de handicap ou non. Je ne pensais pas me retrouver un jour au sein d’une entreprise adaptée, ce n’était pas ma vocation et je m’y épanouie vraiment beaucoup, c’est un univers très riche, extrêmement motivant et qui fait sens. Et pour cause, nos salariés se sont surnommés : « Les Handi-capables de LMDES ! »

Envie de découvrir cette entreprise ? de commandez en ligne leurs produits à base de noix ?
Cliquez ICI

 

Quels sont les avantages (...)

Quels sont les avantages de recourir à une entreprise adaptée ?
Vous êtes chef d’entreprise ? Vous avez des activités à sous-traiter ? Pensez à recourir à une entreprise adaptée !
Vous pouvez en effet, en tant qu’entreprise cliente d’une entreprise adaptée, déduire une part des montants dépensés dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
En France plus de 250 secteurs d’activités sont exercés par des entreprises adaptées.
Faire appel à une entreprise adaptée, c’est soutenir l’économie locale, sociale et solidaire, s’inscrire dans un modèle vertueux.
Retrouvez l’annuaire des entreprises adaptées en cliquant ICI

 

 

 

 

 

 

 

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