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Campagne nationale 2025 de l’inspection du travail : recours abusif aux contrats précaires

Publié le 26 mai 2025

Le plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droit fondamentaux des travailleurs.

Au-delà des contrôles habituels, et afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques et d’en renforcer l’impact, des campagnes sont organisées chaque année sur tout le territoire.
Ainsi, en 2025, une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires.
Ces contrats recouvrent des réalités très diverses : contrats à durée indéterminée, contrats de travail temporaire dit "contrats d’intérim" ou encore contrat d’apprentissage. Ils ont leur utilité mais sont strictement encadrés.
Ils concernent plus de 10% des travailleurs qui occupaient un emploi en CDD ou intérim en 2023
En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans et le recours aux contrats précaires de très courte durée a encore plus significativement augmenté. Une partie de ces contrats courts pourrait être transformée en CDI. Ces situations ont des impacts significatifs sur la vie des travailleurs et la sécurisation de leur parcours professionnel
La lutte contre le recours abusif aux contrats précaires concourt donc à rétablir les salariés dans leurs droits pour leur permettre d’avoir un emploi et des revenus stables et à prévenir les risques professionnels et les accidents du travail.
a campagne nationale, qui ciblera les entreprises qui ont le plus recours à des contrats précaires doit permettre, par une action collective et coordonnée sur des points précis de la réglementation, de conduire ces entreprises à privilégier l’embauche de salariés en contrat à durée indéterminée, qui constitue le contrat de travail de principe. Elle repose sur l’information, la sensibilisation et le contrôle.
Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée dès le mois d’avril 2025, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pour s’assurer des mesures de régularisation opérées s’étaleront jusqu’en mai 2026.
Les contrôles porteront plus particulièrement sur le recours abusif aux contrats précaires (pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise), et les cas de recours interdit (travaux dangereux, remplacement d’un salarié gréviste, période post licenciement économique).
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des sanctions si nécessaire.