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Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

| Publié le 19 avril 2021 | Dernière mise à jour le 4 mai 2021

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Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

  • Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
  • Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

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