CAMPAGNE 2026 DE TRANSMISION DES BILANS PEDAGOGIQUES ET FINANCIERS se déroulera du 01 au 31 mai 2026

L’obligation de transmission du BPF et la caducité

La transmission du BPF est une obligation annuelle de tout organisme de formation déclaré qui dispose, avant le 30 avril, d’un premier exercice comptable clos.
Les organismes nouvellement déclarés (2025 ou 2026), qui ne disposent pas encore d’exercice comptable clos, n’ont pas à transmettre à transmettre de BPF cette année
Ce document recense uniquement l’activité de formation professionnelle continue ayant été réalisée durant l’exercice comptable concerné.
Le BPF est donc à télé-saisir chaque année quel que soit le nombre d’actions réalisées. Ainsi, en cas d’absence de réalisation, l’organisme devra transmettre un BPF « néant ».
Vous pouvez consulter la notice explicative du BPF : Notice explicative

Modalité de la transmission :

La transmission s’effectue UNIQUEMENT de manière dématérialisée sur le site
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr

A retenir :

Les BPF à transmettre en 2026 concernent l’exercice comptable clos, avant le 30 avril 2026.
Aucun document papier n’est à adresser au Service Marché et Politique de Formation. Ainsi, les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités