Boîte à outils du porteur de projet FSE : vos documents à télécharger

En tant que porteur de projet, vous trouverez ci-dessous des documents utiles pour votre demande de subvention et pendant le déroulement de votre action.

base documentaire pour les porteurs de projet (Confluence)

[https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/overview]

Modèle de lettre de mission, et attestation de contrat d’engagement républicain

Le tutoriel régional des obligations de publicité

phases : instruction + mise en œuvre de l’opération
Ce document retrace les obligations de publicité incombant au porteur de projet dont l’action s’inscrit en Auvergne-Rhône-Alpes. Il devra être consulté par le porteur lors de l’instruction pour qu’il évalue s’il est en mesure d’appliquer ses obligations et donc de porter le projet. Puis tout au long de la mise en œuvre du projet, il pourra s’y référer pour appliquer correctement ses obligations de publicité.

Tutoriel obligations de publicité FSE

L’autodiagnostic des principes horizontaux :

phase : instruction
Au cours de l’instruction, le porteur trouvera dans cet autodiagnostic, des idées qui lui permettront de justifier sa prise en compte des principes horizontaux dans son action.
C’est un document d’appui conçu pour accompagner le porteur de projet dans l’identification d’éléments de réponse concernant chacun des principes horizontaux (égalité femmes-hommes, égalité des chances et non-discrimination, développement durable) Ce document lui permettra d’ établir un autodiagnostic de sa structure et de son projet.

Auto diagnostic principes horizontaux

L’attestation de cofinancement :

phase : Instruction, Contrôle de service fait
Dans le cadre de l’instruction, le porteur de projet doit fournir l’acte juridique d’engagement du cofinanceur ou à défaut une attestation de cofinancement ou une lettre d’intention signée par le cofinanceur.

Il convient de distinguer deux situations :
– La ressources valorisée est sur le même périmètre que l’opération FSE+, et la convention de subventionnement est assez claire à ce sujet, vous pouvez utiliser l’attestation de non-mobilisation de crédits européens.
– La ressource valorisée n’est pas sur le même périmètre que l’opération FSE+, il convient d’utiliser l’attestation de cofinancement faisant état de la non-mobilisation de crédits européens.

Dans le cadre du contrôle de service fait, ces mêmes modalités pourront être appliquées.

La fiche de suivi des temps 2017 et sa notice :

phase : mise en œuvre de l’opération + bilans
La fiche de suivi des temps 2017 est un outil proposé au porteur afin qu’il comptabilise le temps passé au réel sur l’opération subventionnée par les salariés affectés partiellement à l’opération. Elle sera demandé lors des bilans pour chaque salariés affectés partiellement à l’opération.

Feuilles d’émargements « type » :

phase : mise en œuvre de l’opération
Les feuilles d’émargement type (collectives ou individuelles) permettent de prouver la réalisation de l’action. Elles reprennent les informations essentielles qui seront demandées lors du bilan et du contrôle de service fait.

Attestation de versement :

phase : contrôle de service fait
L’attestation de versement d’un cofinancement permet au porteur en phase de bilan, de justifier dans quelle mesure ses cofinancement versés ont été affectés à l’opération, et que les fonds ne sont pas déjà gagés par des fonds européens. Elle est à fournir uniquement si l’organisme bénéficiaire n’est pas en mesure de communiquer une copie des actes juridiques d’engagement de ces cofinanceurs (convention, arrêté), comportant l’ensemble des mentions de cette attestation.

Attestation de versement de cofinanceur

Le questionnaire participant :

phase : mise en œuvre de l’opération
Le questionnaire participant permet au porteur de projet de récolter les informations nécessaires dans MDFSE à propos de chaque participant. Il n’est pas obligatoire, et les informations peuvent être rentrées directement au fil de l’eau dans MDFSE.

Le manuel au porteur :

phase : demande de subvention
Le manuel explique au porteur de projet comment utiliser la plateforme « ma démarche FSE + » pour déposer son dossier

Manuel du porteur de projet FSE 2023

Le décret d’éligibilité des dépenses :

phase : demande de subvention
Le décret d’éligibilité des dépenses explique au porteur de projet quelles sont les dépenses qu’il peut valoriser dans son dossier.

Décret N° 2016-279 du 8 mars 206 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus

La Plateforme plainte et fraudes :

phase : mise en œuvre du projet
Si vous avez une plainte à effectuer, ou si vous avez constaté une fraude lors de la mise en œuvre d’une opération, la plateforme « plainte » et la plateforme « fraude » sont à votre disposition :

Plainte : http://www.fse.gouv.fr/decryptages/une-reclamation-nous-faire-contactez-nous-sur-notre-plateforme-eolys
La plateforme centralise les réclamations, trace leur dépôt, les transfère vers les services concernés et suit les suites données à la réclamation.

Fraude : http://www.fse.gouv.fr/decryptages/prevenir-la-fraude-au-fse-un-engagement-visible-avec-la-plateforme-elios
Cette plateforme permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêt de déposer un signalement via un formulaire.

Programmes européens 2014-2020

(IEJ uniquement pour le périmètre Auvergne)