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Appel à projets : Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social

Publié le 3 mai 2023

Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) comprend deux volets : un volet environnemental, porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD), et un volet social, dont le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) est l’un des porteurs. Ce plan constitue une feuille de route nationale qui fixe les orientations en matière de politique environnementale et de développement social de la commande publique et privée pour les quatre prochaines années.

Le volet social du PNAD vise à augmenter le nombre de facilitateurs et coordinateurs régionaux de la clause sociale d’insertion (CSI) pour accompagner les acheteurs, en particulier les acheteurs de l’Etat, dans la mise en œuvre de cette clause sociale. Les facilitateurs aident à la définition et au suivi de la CSI, tandis que les coordinateurs régionaux assurent l’interface entre les différents acteurs et les facilitateurs. Ils travaillent en collaboration avec les différents acteurs du territoire pour assurer une insertion durable des bénéficiaires dans l’emploi.
L’objectif de cet appel à projets est de favoriser le développement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de l’Etat en augmentant le nombre de facilitateurs et en créant des postes de coordinateurs dans les régions non pourvues, portant ainsi le nombre total d’acteurs à environ 585 ETP au niveau national. Cette initiative s’inscrit dans la démarche globale du PNAD qui vise à atteindre un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale d’ici 2025, conformément à la loi climat et résilience du 22 août 2021. Le but est de garantir une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés, une diversification des segments d’achat et donc des métiers proposés aux publics ciblés, ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire. Cela profitera à un plus grand nombre de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion. La structuration du réseau des acteurs de la clause sociale d’insertion permettra de renforcer l’action des facilitateurs existants et de susciter la création de nouveaux postes dans les régions qui en ont besoin, par le cofinancement d’ETP supplémentaires. Cet appel à projets vise également à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec les donneurs d’ordre publics et privés ainsi que tous les acteurs impliqués dans l’emploi, l’insertion, la formation professionnelle et l’inclusion sociale.

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