Appel à projets Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social

Contexte

Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) vise deux volets principaux : un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et un volet social dont le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) est un des porteurs, notamment à travers ses services déconcentrés : les directions régionales et départementales de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités1.
Ce plan se présente comme une feuille de route nationale donnant le cadre des actions à mener sur les 4 prochaines années en termes de politique environnementale et de développement social de la commande publique.
Une des actions majeures du volet social du PNAD est l’augmentation du nombre d’acteurs locaux, facilitateurs et coordinateurs régionaux de la clause sociale d’insertion, pour accompagner prioritairement les acheteurs soumis au code de la commande publique et soutenir, le cas échéant, les autres acheteurs privés notamment dans le cadre des projets qu’ils mènent en lien avec les acteurs publics. Cet accompagnement revêt plusieurs aspects : la définition précise d’une clause sociale d’insertion et le dimensionnement des heures pouvant être dégagées en lien avec les acheteurs, le suivi de la mise en oeuvre et de la bonne exécution de cette clause sociale d’insertion (CSI) en accompagnant les entreprises titulaires des marchés à la bonne exécution de cette clause et en veillant à la qualité du parcours du bénéficiaire. Les clauses sociales d’insertion visent une insertion durable des bénéficiaires dans l’emploi. Le coordinateur et le facilitateur travaillent pour cela en collaboration avec les différents acteurs inclusifs du territoire, notamment le service public de l’emploi, les SIAE et STPA2(secteur du travail protégé et adapté).
Le facilitateur de la clause sociale d’insertion est ainsi un maillon essentiel entre les différentes parties prenantes. Il aide à la définition et au calibrage de la clause sociale d’insertion, accompagne et suit sa mise en oeuvre tout en étant une personne ressource pour les différents acteurs.
Le coordinateur régional est l’interlocuteur privilégié des acheteurs régionaux. Il assure l’interface entre les différents acteurs et les facilitateurs, et entre les facilitateurs d’une même région ou d’un même département. Ils animent le niveau régional et assurent un rôle pivot entre le niveau régional et le niveau local.

Objectifs de l’AAP :

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner la mise en oeuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs (environ 400 ETP4) et de créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national.......

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