APPEL A PROJETS CLAUSES SOCIALES – Consolidation du nombre de facilitateurs sur le territoire régional
Publié le 8 juin 2026
Il s’inscrit dans la démarche globale du PNAD 2022-2025 qui avait fixé un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter du 21 août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.
La consolidation du nombre de facilitateurs doit donc garantir la capacité à suivre la forte croissance du nombre de marchés à accompagner et clauser, à absorber les conséquences d’une diversification des segments d’achat concernés et donc des métiers proposés aux publics ciblés et poursuivre l’objectif d’une couverture encore meilleure des marchés passés sur l’ensemble du territoire, particulièrement ceux de l’État ou liés à la mise en œuvre de ses programmes (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine,…), au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.
La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 26 juin 2026 inclus. »
En savoir plus :
Cet appel à projet décrit les modalités de dépôt des candidatures.
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