2023 : Lancement de 3 Appels à projets nationaux du Fond d’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
Publié le 10 février 2023 | Dernière mise à jour le 20 février 2023

– l’Appel à projets « Agir sur les conditions de travail pour améliorer l’attractivité des entreprises des secteurs dits « en tension » » sera ouvert de mars à juin 2023 ;
– l’Appel à projets« Prévenir les risques professionnels et intégrer les enjeux de conditions de travail dans les transformations des entreprises du secteur de l’industrie » sera ouvert d’avril à août 2023 ;
– l’Appel à projets « Améliorer les processus de concertation-négociation sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches » sera ouvert de mai à septembre 2023.
Ces appels à projet sont distincts du FACT territorial Auvergne Rhône Alpes.