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Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail

Publié le 13 mars 2024

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« Vous » êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, retrouvez ci-dessous :

La demande d’agrément

Procédure et suivi des agréments : La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour connaitre les informations concernant cette procédure et le suivi des agréments, téléchargez :

 

Pour accéder à la procédure dématérialisée :

[ ]

 
Référentiel formation SSCT des membres CSE
 

Procédure et Suivi agrément des organismes pour la formation santé, sécurité et conditions de travail de la délégation du personnel du Comité Social et Economique

 
Procédure et suivi agréments
 

La liste des organismes agrées pour dispenser la formation aux représentants du personnel au CSE - missions SSCT

 
Liste mars 2024
 

En savoir plus :

Retrouvez également la téléprocédure de demande d’agrément pour le CSE-éco en cliquant ICI.

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