Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail
Publié le 30 septembre 2024
Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, ainsi que pour la formation du salarié compétent désigné par l’employeur (article L. 4644-4 du code du travail) retrouvez ci-dessous :
La demande d’agrément
Procédure et suivi des agréments : La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour connaitre les informations concernant cette procédure et le suivi des agréments, téléchargez :
Pour accéder à la procédure dématérialisée :
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- Référentiel formation SSCT des membres CSE
Procédure et Suivi agrément des organismes pour la formation santé, sécurité et conditions de travail de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, ainsi que pour le salarié désigné compétent de l’article L. 4644-1 du code du travail .
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- Procédure et suivi agréments
La liste des organismes agrées pour dispenser la formation aux représentants du personnel au CSE - missions SSCT, ainsi que la formation des salariés désignés compétents (article L. 4644-1 du code du travail)
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- Liste des organismes de formation CSE
En savoir plus :
Retrouvez également la téléprocédure de demande d’agrément pour le CSE-éco en cliquant ICI.
