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Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail

| Publié le 25 avril 2022 | Dernière mise à jour le 9 juin 2022

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« Vous » êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, retrouvez ci-dessous :

La demande d’agrément

Procédure et suivi des agréments : La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour connaitre les informations concernant cette procédure et le suivi des agréments, téléchargez :

 

Pour accéder à la procédure dématérialisée :

[ ]

 

PDF - 275.6 ko Référentiel formation SSCT des membres CSE

 

Procédure et Suivi agrément des organismes pour la formation santé, sécurité et conditions de travail de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
PDF - 251.5 ko Procédure et suivi juin 2022

 

En savoir plus :

Retrouvez également la téléprocédure de demande d’agrément pour le CSE-éco en cliquant ICI.

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