Actualités
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- 9 mars 2023
TPE-PME : si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, vous pouvez désormais demander un fonds de garantie publique
Ce fonds vous permet de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie.
Pour avoir toutes (...)
Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
- 8 mars 2023
Stratégie pauvreté régionale AuRA - Groupe de travail /Réussite scolaire - Monographie de
La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté comprend une dimension importante de lutte contre la pauvreté des enfants et de prévention (...)
Protéger le consommateur
- 6 mars 2023
Utilisez "bloctel" le service de régulation du démarchage téléphonique
Un service d’opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute (...)
Protéger le consommateur
- 6 mars 2023
Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif
Le consommateur peut s’opposer aux sollicitations commerciales et à être démarché par téléphone, courriel, SMS ou courrier postal. La réglementation (...)
Connaître le droit du travail
- 1er mars 2023
L’emploi de jeunes stagiaires
Consultez le document relatif à la règlementation applicable aux stagiaires en entreprises.
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