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Travail et relations sociales

Index égalité - 23 janvier 2020

Parité au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.

Etat de santé et poste de travail - 10 janvier 2020

Critères de répartition de compétences entre Services de santé au travail et CAP Emploi

La question de l’articulation des missions entre les CAP Emploi et les services de santé (SST) a été abordée à plusieurs reprises lors des dialogues de gestion entre les CAP Emploi et leurs financeurs, afin de déterminer comment et pour quelles situations les opérateurs de placement spécialisés (OPS) mettent en œuvre leur expertise et comment ils s’articulent avec les SST, « opérateurs de droit commun » en matière de maintien dans l’emploi.

Risque routier professionnel - 27 novembre 2019

Risque routier professionnel

Le risque routier constitue un risque professionnel majeur pour les entreprises : aujourd’hui encore il est la première cause de mortalité au travail (1 décès sur 2 au travail a lieu sur la route : accidents de trajet et accidents de mission).

Les conventions collectives - 1er novembre 2019

Les conventions collectives

L’objectif ?
Déterminer les principales règles relatives à la convention collective et préciser dans quelles conditions elle peut être consultée. (...)

Travail et relations sociales - 12 septembre 2019

téléprocédures : facilitez-vous la vie !

La dématérialisation dans les services de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes constitue une priorité.
Plusieurs services sont accessibles sur notre (...)