▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Parité au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.
Critères de répartition de compétences entre Services de santé au travail et CAP Emploi
La question de l’articulation des missions entre les CAP Emploi et les services de santé (SST) a été abordée à plusieurs reprises lors des dialogues de gestion entre les CAP Emploi et leurs financeurs, afin de déterminer comment et pour quelles situations les opérateurs de placement spécialisés (OPS) mettent en œuvre leur expertise et comment ils s’articulent avec les SST, « opérateurs de droit commun » en matière de maintien dans l’emploi.
Risque routier professionnel
Le risque routier constitue un risque professionnel majeur pour les entreprises : aujourd’hui encore il est la première cause de mortalité au travail (1 décès sur 2 au travail a lieu sur la route : accidents de trajet et accidents de mission).
Les conventions collectives
L’objectif ?
Déterminer les principales règles relatives à la convention collective et préciser dans quelles conditions elle peut être consultée. (...)
téléprocédures : facilitez-vous la vie !
La dématérialisation dans les services de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes constitue une priorité.
Plusieurs services sont accessibles sur notre (...)
