L’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : UNE ACTION PRIMORDIALE AU PLUS PRÈS DES ENJEUX LOCAUX

Deuxième région française après l’Ile-de-France en termes d’activité, le volume des médiations prises en charge se rééquilibre depuis la fin de la crise de la Covid-19 mais demeure néanmoins à un niveau élevé et nettement supérieur à celui de 2019. Poursuivant la même évolution que la tendance nationale (1600 médiations traitées nationalement en 2022), cette activité, toujours forte en 2023, s’explique par les différentes périodes de tensions économiques qui se succèdent depuis 2020 : pénurie de matières premières, inflation globale, prix de l’énergie…

En 2022, 169 demandes ont été traitées par les équipes du Médiateur des entreprises en région Auvergne Rhône-Alpes, contre 202 en 2021. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant la crise de la Covid-19 (149 en 2019) et confirme une tendance d’activité soutenue due aux épisodes de tensions qui se sont succédés depuis 2020. Il faut d’ailleurs souligner que sur les 5 premiers mois de l’année 2023, 80 demandes ont été enregistrées en Auvergne Rhône-Alpes. La typologie des litiges traités dans la région est semblable à celle des situations rencontrées au niveau national. Les différends d’ordre contractuel représentent un peu moins de 84% des saisines, ceux liés à la commande publique sont de l’ordre de 12%. 20% des dossiers concernent des litiges liés à l’énergie. L’origine des saisines est à plus de 80% à l’initiative des TPE alors qu’au niveau national, davantage de PME saisissent le Médiateur des entreprises.

Avec un taux de réussite de 70%, le Médiateur des entreprises propose une solution gratuite, confidentielle, rapide et efficace de résolution des litiges entre entreprises, et entre entreprises et acteurs publics. Afin de mener à bien cette mission au service de la confiance, il s’appuie sur un réseau de médiateurs régionaux exerçant leur activité dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et de médiateurs nationaux délégués bénévoles, ce qui représente environ une centaine de médiateurs sur tout le territoire. En Auvergne Rhône-Alpes, l’équipe se compose de 8 médiateurs. Ces derniers accompagnent les entreprises vers une issue satisfaisante du conflit en veillant au respect des 5 principes applicables à toute médiation à savoir : l’impartialité, la neutralité, l’indépendance, la confidentialité et la loyauté.

Tous les acteurs économiques, publics comme privés peuvent s’adresser au Médiateur des entreprises en cas de litige avec un partenaire.
Pour Isabelle NOTTER, directrice de la DREETS, souligne que " la médiation des entreprises est l’une des politiques publiques que porte la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, et qui mobilise des agents au sein des différents Pôles. Cette médiation, très appréciée des entreprises qui y recourent, constitue un service très concret. Elle permet en effet de dénouer des situations complexes à des moments où les dirigeants d’entreprises n’ont plus d’autres solutions que d’engager une procédure judiciaire potentiellement longue, coûteuse et à l’issue incertaine. Cette médiation a notamment été très fortement sollicitée par les entreprises auprès de la DREETS, en complément des autres dispositifs mis en place par l’Etat, lors des récentes périodes de crises.
Aujourd’hui, la médiation des entreprises se cristallise particulièrement autour de l’augmentation des prix des matériaux et principalement de l’énergie. J’ajoute que ce service public gratuit est accessible à tout acteur économique (entreprises, acteurs publics...) rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client ou un fournisseur, dans le cadre d’un marché privé ou de la commande publique."