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Dépôt des comptes des syndicats

| Publié le 10 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 septembre 2014
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En application du décret du 28 décembre 2009, la publication des comptes annuels est obligatoire pour les organisations syndicales et professionnelles.

Le pôle Travail de la DIRECCTE Auvergne est chargé du recueil de ces documents et de leur publication.

L’envoi des comptes doit être accompagné des formulaires de création de comptes et de dépôt et peuvent être transmis :

  • soit en version papier, à l’adresse suivante :

DIRECCTE Auvergne – Pôle Travail
Cité Administrative
CS 30158
63034 Clermont-Ferrand Cedex 1

Documents à télécharger :

 

Liens

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Ministère du Redressement Productif

 

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

Préfecture de l’Allier

Préfecture du Cantal

Préfecture de la Haute-Loire


 
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