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Déclaration des organismes de formation professionnelle
Déclaration d’activité des organismes de formation
La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle
Déclaration d’activité des organismes de formations - 1er septembre 2022
CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation : 16 octobre 2023
Attention : En 2023, la date de caducité est fixée au 16 octobre
Dans cette optique et afin de (...)
Caducité - 28 septembre 2023
Calendrier des informations
Réunions d’information, jeudi 19 octobre de 10h à 10h45. Obligations des organismes de formation : posez vos questions à nos experts !Les réunions d’information sont des rencontres aux objectifs multiples : Souligner le sens des prestations de formation professionnelle et de la déclaration d’activité Détailler la procédure de déclaration d’activité (...)
Calendrier des informations - 28 septembre 2023
contacts
permanence téléphonique de 9h à 11h30 mardi 04 26 99 28 27 mercredi 04 72 68 28 52 jeudi 06 58 44 04 52 Adresse postale
[(Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS)
Département Compétences et Qualifications
Service Marché et politiques de formation
Tour Suisse
1, Boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex (...)
contacts - 13 septembre 2023
Exonération de TVA
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande formelle auprès de la Direction des services fiscaux. Vous pourrez télécharger le formulaire Cerfa n°3511 "demande d’attestation (...)
Exonération de TVA - 10 mai 2023
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