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Déclaration des organismes de formation professionnelle ou formateurs indépendants
L’activité de formation professionnelle continue implique la connaissance d’une réglementation particulière.
Vos démarches, droits et obligations.
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Vos questions les plus fréquentes
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Déclaration d’activité des organismes de formation
La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle
Déclaration d’activité des organismes de formations - 1er septembre 2022
La Campagne BPF commencera le 07 avril et les Organismes de formations pourront télé-saisir leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF)). La date de clôture est, exceptionnellement, reportée au 30 juin 2025.
La campagne de cette année concerne le dernier exercice comptable clos au 30 avril, soit en (…)
Bilan pédagogique et financier - 27 mai 2025
Calendrier des informations
[(Les réunions d’information sont des rencontres aux objectifs multiples : Souligner le sens des (…)
Calendrier des informations - 12 mai 2025
Exonération de TVA
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Attention, cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. exonération du régime de la TVA : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/exoneration_de_tva-2.pdf
Exonération de TVA - 25 février 2025
CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation
Attention : En 2024, la date de caducité est fixée au 4 octobre
Dans cette optique et afin (…)
Caducité - 23 septembre 2024