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Déclaration des organismes de formation professionnelle

 
Les réunions d’information à destination des organismes de formation reprennent selon le calendrier ci-dessous. Nous viendrons donc à votre rencontre afin de vous expliciter la procédure de déclaration d’activité et les droits et obligations induits par celle-ci.
Clermont-Ferrand le jeudi 23/02 de 10h30 à 12h300 Cité administrative, 2 rue Pélissier,Bâtiment P salle 428, Clermont-Ferrand
Lyon le mercredi 18/01 de 10h à 12h DREETS ARA, tour Suisse, 1, boulevard Vivier Merle, Etage 3, salle 354
Valence 26 janvier 2023/10h30 à 12h30 DDETS, 70 rue de la Marne 26000 Valence - salle chantalouette
 

Pour vous inscrire : adressez un courriel mentionnant le lieu et la date à l’adresse
stephane.cadet@dreets.gouv.fr

Déclaration d’activité des organismes de formation

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle

Déclaration des organismes de formation professionnelle - 1er septembre 2022

CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation : 16 octobre 2022

Attention : En 2022, la date de caducité est fixée au 16 octobre
Dans cette optique et afin de (...)

Déclaration des organismes de formation professionnelle - 7 octobre 2022

Accompagnement à la digitalisation pour les organismes de formation employeurs !

A partir du 01/07/22 et jusqu’au 30/06/23 : la DREETS et Pôle emploi vous accompagnent vers la (...)

Déclaration des organismes de formation professionnelle - 28 juin 2022

Organismes de formations, vous pourrez télé-saisir votre Bilan Pédagogique et Financier du 4 avril au 31 Mai 2022.

Le bilan pédagogique et financier est à télé-saisir chaque année sur la base du dernier exercice (...)

Déclaration des organismes de formation professionnelle - 3 mars 2022

FORMATION PROFESSIONNELLE et Certification Qualité « Qualiopi » : ce qui change depuis le 1er janvier dernier

À compter du 1er janvier 2022, les organismes prestataires d’actions de formation, de bilans de (...)

Déclaration des organismes de formation professionnelle - 10 janvier 2022

Certification des prestataires de formation professionnelle

A partir du 1er janvier 2022, la Loi du 05/09/2018 et ses décrets prévoit une certification qualité pour tout prestataire de formation professionnelle.

Déclaration des organismes de formation professionnelle - 19 novembre 2021