Déclaration des organismes de formation professionnelle

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle

Attention : En 2023, la date de caducité est fixée au 16 octobre
Dans cette optique et afin de (...)

Réunions d’information, jeudi 19 octobre de 10h à 10h45. Obligations des organismes de formation : posez vos questions à nos experts !Les réunions d’information sont des rencontres aux objectifs multiples : Souligner le sens des prestations de formation professionnelle et de la déclaration d’activité Détailler la procédure de déclaration d’activité (...)

permanence téléphonique de 9h à 11h30 mardi 04 26 99 28 27 mercredi 04 72 68 28 52 jeudi 06 58 44 04 52 Adresse postale
[(Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS)
Département Compétences et Qualifications
Service Marché et politiques de formation
Tour Suisse
1, Boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex (...)

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande formelle auprès de la Direction des services fiscaux. Vous pourrez télécharger le formulaire Cerfa n°3511 "demande d’attestation (...)