Exonération de TVA
Publié le 14 octobre 2025 | Dernière mise à jour le 20 octobre 2025
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Attention, cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique.
exonération du régime de la TVA
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- Exonération TVA
Comment demander le bénéfice de l’exonération de TVA ?
La demande s’effectue par voie dématérialisée via démarche simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-exoneration-tva
