Déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit

| Publié le 11 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 3 mai 2021

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La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit désormais être faite auprès du service des impôts des particuliers dont relève le contribuable avant le 1er février de l’année d’ouverture.