Ce qui change dans les statistiques sur les inscrits à France Travail avec la loi pour le plein emploi

C’est le cas des demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), des jeunes accompagnés par les Missions locales (en Contrat d’engagement jeune (CEJ) ou en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea)), des personnes en situation de handicap suivies par Cap emploi.

Tous les publics inscrits à France Travail ont vocation à bénéficier d’un accompagnement en fonction de leur situation (accompagnement professionnel, socioprofessionnel ou social). Une période de transition de deux ans en France métropolitaine et trois ans dans les DROM est toutefois prévue pour recevoir et orienter en parcours d’accompagnement tous les bénéficiaires du RSA qui n’étaient pas déjà inscrits sur les listes avant le 1er janvier 2025.

Les statistiques sur les inscrits à France Travail s’adaptent à ce nouveau contexte. En particulier, deux nouvelles catégories statistiques seront créées : une catégorie F, accueillant les personnes en accompagnement social. Elle augmentera progressivement durant la période de transition au fur et à mesure de l’entrée de publics dans cette modalité d’accompagnement ; une catégorie G, dite d’attente, qui regroupera à partir 1er janvier 2025 l’ensemble des bénéficiaires du RSA qui n’étaient pas inscrits avant le 1er janvier. Elle concernera aussi, en continu, les nouveaux demandeurs et bénéficiaires du RSA en attente d’orientation. Elle a vocation à diminuer pendant la période de transition à mesure que les personnes inscrites dans cette catégorie seront reçues et orientées.
Les catégories statistiques préexistantes – A, B, C, D et E – seront également mécaniquement affectées par l’inscription systématique instaurée au 1er janvier 2025. C’est le cas, de manière progressive, pour les bénéficiaires du RSA, qui seront inscrits en catégories A à E au fur et à mesure de leur orientation, en fonction de leur situation, dans les parcours d’accompagnement professionnel et socioprofessionnel. De leur côté, les jeunes en CEJ ou en Pacea seront dès le 1er janvier 2025 très majoritairement inscrits en catégories A, B ou C. Les personnes handicapées suivies par Cap emploi sont déjà très largement inscrites à France Travail.