▼ Nos services en département
Accompagner le dialogue social
Médiateurs régionaux conflits collectifs
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, (…)
Accompagner le dialogue social - 4 avril 2024
particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : vous pouvez saisir la commission paritaire territoriale
Les partenaires sociaux ont entériné la mise en place de commissions paritaires territoriales (CPT) dans chaque région.
Accompagner le dialogue social - 27 mars 2024
Dépôt des comptes des syndicats
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail).
Le décret du 28 décembre 2009 détermine des modalités différenciées d’établissement et de publicité des comptes, (…)
Accompagner le dialogue social - 3 novembre 2022
Mise en place d’une commission régionale de conciliation en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Rôle et composition de la commission régionale de conciliation
1-Rôle de la Commission (…)
Accompagner le dialogue social - 14 avril 2022
La CPRIA Auvergne Rhône Alpes
La CPRIA Auvergne Rhône Alpes (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat) a été créée le 21 février 2011, suite à la volonté forte des partenaires sociaux de ce secteur d’innover en matière de dialogue social pour les entreprises artisanales.
Accompagner le dialogue social - 6 janvier 2022
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