▼ Nos services en département
Accompagner le dialogue social
La Commission paritaire territoriale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Les partenaires sociaux ont entériné la mise en place de commissions paritaires territoriales (CPT) dans chaque région.
Accompagner le dialogue social - 27 mars 2024
Dépôt des comptes des syndicats
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail).
Le décret du 28 décembre 2009 détermine des modalités différenciées d’établissement et de publicité des comptes, (…)
Accompagner le dialogue social - 3 novembre 2022
Mise en place d’une commission régionale de conciliation en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Rôle et composition de la commission régionale de conciliation
1-Rôle de la Commission (…)
Accompagner le dialogue social - 14 avril 2022
La CPRIA Auvergne Rhône Alpes
La CPRIA Auvergne Rhône Alpes (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat) a été créée le 21 février 2011, suite à la volonté forte des partenaires sociaux de ce secteur d’innover en matière de dialogue social pour les entreprises artisanales.
Accompagner le dialogue social - 6 janvier 2022
Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites entreprises
La négociation d’entreprise en 2019 connait une nouvelle progression significative avec 80 780 (…)
Accompagner le dialogue social - 2 novembre 2020
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