Services de santé au travail
Publié le 26 septembre 2025
Les membres du groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail (GPRO) d’Auvergne-Rhône-Alpes ont travaillé en 2017 et 2018 sur un document portant politique régionale d’agrément des services de santé au travail, adopté à l’unanimité par le comité régional d’orientation des conditions de travail 2018.
Ce document comporte ainsi les objectifs et attendus de la politique d’agrément des services de santé au travail, interentreprises ou autonomes.
Le GPRO a souhaité compléter ce document par des préconisations relatives à :
- la gouvernance au sein des service de santé au travail interentreprises (SSTI) qui pourront, en outre, diffuser à leurs adhérents des fiches synthétiques sur leurs instances de gouvernance, pour améliorer l’information sur l’organisation et le fonctionnement des SSTI ;
- la mission des SSTI dans la lutte contre l’usure professionnelle et la désinsertion professionnelle (maintien dans l’emploi).
La politique régionale d’agrément des SPST
Chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) fait l’objet d’un agrément délivré par la DREETS. Cet agrément constitue une condition d’exercice pour un SPST et vise à s’assurer de la conformité du fonctionnement du SPST aux prescriptions du code du travail et à la couverture des besoins en médecine du travail sur le territoire.
La DREETS Auvergne Rhône Alpes a formalisé en 2024 sa politique d’agrément, posant ainsi un cadre, connu de tous, structurant ses relations avec les SPST de la région.
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- Politique régionale d’agrément
Liste des services de santé au traval
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Améliorer la gouvernance dans les SPST interentreprises
Le comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) d’Auvergne Rhône Alpes a validé le 23 mai 2025 un document dont l’objet est de permettre aux mandatés des organisations syndicales et patronales d’assurer leur mandat au sein des SPST interentreprises.
Au-delà des aspects réglementaires, le document comprend de nombreuses préconisations pour améliorer le fonctionnement des instances et favoriser le dialogue social entre les mandatés des SPSTi. Les rédacteurs du document se sont attachés à rester sur un terrain opérationnel, espérant également que les préconisations seront de nature à harmoniser les modalités de fonctionnement des différents SPSTi de la région. Ce document pourra également utilement servir de support de référence pour la formation des mandatés, notamment au sein des organisations syndicales et patronales.
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