Services de santé au travail

Chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) fait l’objet d’un agrément délivré par la DREETS. Cet agrément constitue une condition d’exercice pour un SPST et vise à s’assurer de la conformité du fonctionnement du SPST aux prescriptions du code du travail et à la couverture des besoins en médecine du travail sur le territoire.
La DREETS Auvergne Rhône Alpes a formalisé en 2024 sa politique d’agrément, posant ainsi un cadre, connu de tous, structurant ses relations avec les SPST de la région.

Politique régionale d’agrément

Le comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) d’Auvergne Rhône Alpes a validé le 23 mai 2025 un document dont l’objet est de permettre aux mandatés des organisations syndicales et patronales d’assurer leur mandat au sein des SPST interentreprises.
Au-delà des aspects réglementaires, le document comprend de nombreuses préconisations pour améliorer le fonctionnement des instances et favoriser le dialogue social entre les mandatés des SPSTi. Les rédacteurs du document se sont attachés à rester sur un terrain opérationnel, espérant également que les préconisations seront de nature à harmoniser les modalités de fonctionnement des différents SPSTi de la région. Ce document pourra également utilement servir de support de référence pour la formation des mandatés, notamment au sein des organisations syndicales et patronales.