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Sensibilisation des constructeurs de maison individuelle

Publié le 20 juin 2022

Suite à des constats répétés de l’inspection du travail sur des lotissements de maisons individuelles (arrêts de travaux chute de hauteur, défaut de coordination, absence d'installations d'hygiène, situations de travail dissimulé, etc.), puis dans le cadre de l’action de prévention des chutes de hauteur du PRST4 (Plan Régional Santé au Travail), des réunions ont été organisées avec les constructeurs de maisons individuelles le 8 février 2022 par la DREETS, l’inspection du travail, la CARSAT Rhône Alpes, rejoints le 2 juin 2022 par la CARSAT Auvergne, l’OPPBTP et Le Pôle Habitat de la FFB.

Sur la base d’un constat partagé, l’objectif était de rappeler la règlementation applicable sur ces chantiers en matière de prévention des risques, de présenter des solutions concrètes à la fois techniques et organisationnelles et d’échanger sur leur mise en œuvre et les possibilités d’accompagnement des acteurs de la construction de maisons individuelles. Avec l’appui notamment du Pôle Habitat FFB, une démarche d’engagement des constructeurs de maisons individuelles visant à intégrer ces enjeux dans leurs futurs projets est aujourd’hui engagée.
Découvrez ci-dessous :
– le diaporama élaboré conjointement par les intervenant.e.s en cliquant ICI

– le guide de bonnes pratiques en prévention des risques professionnels pour les chantiers CMI de juin 2020 (OPPBTP, CNAM, FFB et SCOP BTP) en cliquant ICI

– les 5 thèmes d’orientations prioritaires de la CARSAT


Document à télécharger

– le guide de bonnes pratiques établi par la CARSAT Rhône Alpes, des constructeurs de maisons individuelles et ex LCA (aujourd’hui Pole Habitat) édité en 2017 : cliquez ICI

En savoir plus :

Fiche issue du diagnostic Auvergne Rhône Alpes en santé au travail relative au secteur de la construction

L’OPPBTP propose sur son site preventionbtp.fr :
1. Des informations et ressources dédiées à la prévention dans le BTP (conseils pratiques, questions – réponses, documents…) :
2. Des outils d’aide à l’évaluation des risques : Mon DOCunique Prem’s et Mon DOC unique plus

Aides financières de la CARSAT jusqu’au 15 novembre 2022 :
DISPOSITIF « SPTPE TOP BTP »

– Pour les entreprises du BTP (y compris CMI) de moins de 50 salariés, financement de matériel et/ou de formations (Minimum : 2 000 € d’investissement et maximum : 25 000 € de subvention), sous conditions d’éligibilité (DUER, cotisations URSSAF….)
– Pour les travailleurs indépendants du BTP sans salarié, financement de matériel et formation (échafaudage roulant, plateforme individuelle roulante, outils anti vibratiles) dans la limite de 50% du montant total et du plafond de 4000 euros.

Subventions risques professionnels : Aide et soins à la personne en établissement | ameli.fr | Entreprise : cliquez ICI

Campagne sur la prévention des chutes de hauteur https://www.chutesdehauteur.fr