Secteur agricole et micro-entreprise
Publié le 3 avril 2024
Le statut d’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur avec la loi Pinel (2016), est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, qui permet de créer une entreprise à but lucratif tout en profitant des démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées.
Ce statut de microentrepreneur n’est cependant pas autorisé pour l’ensemble des activités agricoles, y compris les paysagistes.
Dans le cadre de la convention régionale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur agricole en Auvergne-Rhône-Alpes, les organisations patronale et syndicales, les caisses de MSA et la DREETS ont conçu une fiche synthétique qui permet d’y voir plus clair.
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Micro-entrepreneur
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