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Politique régionale d’agrément des services de santé au travail

Publié le 13 juin 2018 | Dernière mise à jour le 27 mai 2020

L’organisation et l’action des services de santé au travail s’inscrit dans un paysage juridique qui a été profondément modifié par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et les décrets d’application qui ont suivi. De nouveaux cadres stratégiques régionaux ont par ailleurs été posés, en matière de santé au travail, par l’engagement régional en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, la charte régionale en faveur du maintien dans l’emploi et le 3ème plan régional de santé au travail.

Conformément aux orientations de l’Etat en matière de politique du travail, la DIRECCTE a engagé au niveau régional un processus approfondi de concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention des risques professionnels, afin de définir, sur la base d’un diagnostic partagé des forces et faiblesses en régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’organisations des services de santé au travail, un cadre de référence régional sur lequel seront fondées, dans les mois à venir, les initiatives de la DIRECCTE, les futures décisions d’agrément des services de santé au travail de la région et les négociations des prochains contrats pluriannuel d’objectifs et de moyens.

 

Le référentiel, constitutif de la politique régionale d’agrément des services de santé au travail, répond à quatre objectifs :

1. Assurer une qualité de service rendu aux entreprises, notamment par son action en milieu de travail, en particulier aux TPE et aux salariés, notamment les plus précaires d’entre eux, plus homogène sur l’ensemble du territoire de la région, quelle que soit la localisation et la taille de l’établissement,
2. Inscrire l’action des services de santé du travail dans les cadres stratégiques définis au niveau régional en matière de prévention des risques professionnels et de lutte contre la désinsertion professionnelle, en donnant la priorité à la prévention primaire,
3. Assurer un suivi en santé fondé sur une réelle prise en charge pluridisciplinaire globale,
4. Conforter le fonctionnement des instances de dialogue social autour des questions de santé au travail et notamment dans les services interentreprises, des organes de contrôle et de surveillance.

Il a fait l’objet à l’unanimité de ses membres, le 2 mai 2018, d’un avis favorable du comité régional d’orientation des conditions de travail.

En savoir plus :

Consultez :

Orientations de la politique régionale d’agrément des services de santé au travail

Documents à télécharger :