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« Made in France » : la DGCCRF enquête sur les allégations liées à l’origine France des produits non-alimentaires

Publié le 29 novembre 2022

La DGCCRF a réalisé en 2021 une enquête nationale auprès de 1 013 établissements pour contrôler les allégations d’origine des produits non-alimentaires. Des anomalies ont été relevées chez 15 % des professionnels contrôlés. La DGCCRF a adressé 87 avertissements, 54 injonctions de mise en conformité, 2 procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des produits.

Dans le contexte de relocalisation de l’industrie française, de plus en plus de produits industriels revendiquent une fabrication française. Les consommateurs sont par ailleurs de plus en plus sensibles à l’origine des produits qu’ils achètent. C’est pourquoi l’action de la DGCCRF est essentielle pour protéger les consommateurs d’allégations trompeuses et les entreprises engagées dans la production française.

En 2021, les services de la DGCCRF ont ainsi contrôlé près de 1 000 établissements, incluant des sites de ventes en ligne, pour vérifier la véracité des allégations sur l’origine des produits non-alimentaires, qu’elles soient nationales (« Made in France ») ou plus locales (« fabriqué en Bretagne » par exemple). Cette enquête a ciblé plusieurs secteurs, de la bijouterie à la lunetterie, en passant par les cosmétiques, le textile, l’ameublement, mais également des masques et des gels hydroalcooliques compte tenu du contexte de la crise sanitaire.

La constatation d’anomalies dans environ 15 % des établissements contrôlés a conduit les services de la DGCCRF à adresser 87 avertissements, 54 injonctions de mise en conformité, 2 procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des produits afin de faire cesser les anomalies et protéger les consommateurs.

Communiqué de presse

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